PEMD

Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) est une obligation réglementaire majeure avant la réalisation de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments. Remplaçant l’ancien diagnostic déchets, cette étude approfondie vise à dresser l’inventaire précis des composants du bâtiment afin d’optimiser leur réemploi, leur recyclage ou leur gestion sécurisée en fin de chantier.

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QU'EST-CE QUE LE PEMD ?

Gestion des matériaux
& déchets de chantier

Le PEMD est une étude obligatoire avant certaines démolitions ou rénovations importantes afin d’identifier les matériaux présents et anticiper la gestion des déchets.

Il permet d’organiser le tri, la valorisation, le réemploi et la traçabilité des matériaux conformément aux obligations environnementales en vigueur.

Réalisé avant le chantier, il accompagne le maître d’ouvrage dans une démarche responsable et conforme à la réglementation.

PEMD chantier
01

Inventaire matériaux

Identification des matériaux, équipements et composants présents sur site.

02

Déchets spécifiques

Repérage des matériaux dangereux ou nécessitant un traitement particulier.

03

Estimation volumes

Évaluation des quantités à évacuer et anticipation du traitement adapté.

04

Valorisation & tri

Orientation vers recyclage, réemploi ou filières réglementaires.

05

Traçabilité finale

Suivi complet des déchets et reporting remis au maître d’ouvrage.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Obligations légales
du maître d’ouvrage

Le PEMD est encadré par la loi AGEC et le décret 2021-821. Il vise à mieux organiser la gestion des déchets issus des opérations de démolition ou de rénovation importante.

Le maître d’ouvrage doit faire réaliser ce diagnostic avant le dépôt du permis ou le démarrage du chantier, puis transmettre les informations aux entreprises concernées.

En cas d’absence ou de diagnostic incomplet, sa responsabilité peut être engagée, notamment si des matériaux dangereux ne sont pas correctement identifiés.

Loi AGEC & décret 2021-821

Le PEMD encadre la gestion des déchets issus des chantiers de démolition ou rénovation.

Avant permis ou travaux

Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt du permis ou le lancement de l’opération.

Transmission aux entreprises

Les informations doivent être communiquées aux intervenants du chantier.

Responsabilité engagée

Un PEMD absent ou incomplet peut exposer le maître d’ouvrage à des sanctions.

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Avant travaux/ démolition

Autres diagnostics
obligatoires