PPT
Parties communes
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. Ce document stratégique recense les travaux nécessaires sur les parties communes, planifie leur réalisation et permet à la copropriété d’anticiper et de financer ses obligations de maintenance et de rénovation.
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QU'EST-CE QUE LE PPT ?
Un outil de planification
essentiel pour la copropriété
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document stratégique qui recense l’ensemble des travaux nécessaires à la conservation et à l’amélioration des parties communes d’une copropriété sur une période de 10 ans.
Rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience (loi n°2021-1104), le PPT concerne toutes les copropriétés dont l’immeuble a plus de 15 ans. Il est distinct du carnet d’entretien de la copropriété et doit être établi par un professionnel qualifié.
Le PPT permet au syndicat des copropriétaires de programmer les interventions nécessaires, d’estimer leur coût et d’anticiper le financement grâce au fonds travaux obligatoire.
Ce que recense le plan pluriannuel de travaux
Le PPT analyse et planifie l’ensemble des composants des parties communes sur les 10 années à venir.
Clos et couvert
État des façades, toitures, murs, charpentes et étanchéité du bâtiment.
StructureÉquipements collectifs
Analyse du chauffage, ventilation, eau chaude et installations communes.
TechniquesRéseaux
Contrôle des réseaux électriques, plomberie et évacuations collectives.
RéseauxSécurité incendie
Vérification des équipements de sécurité et dispositifs réglementaires.
SécuritéAccessibilité
Analyse de l’accessibilité des parties communes et conformité PMR.
AccessibilitéPerformance énergétique
Étude des améliorations énergétiques et travaux de rénovation possibles.
ÉnergieClos et couvert
État des façades, toitures, murs, charpentes et étanchéité du bâtiment.
StructureÉquipements collectifs
Analyse du chauffage, ventilation, eau chaude et installations communes.
TechniquesRéseaux
Contrôle des réseaux électriques, plomberie et évacuations collectives.
RéseauxComment se déroule le diagnostic ?
Un processus clair en 5 étapes pour anticiper les travaux de la copropriété.
Inspection des parties communes
Visite des halls, escaliers, façades, toitures et équipements collectifs.
Analyse des documents
Étude du carnet d’entretien, des anciens diagnostics et des procès-verbaux d’AG.
Travaux à prévoir
Identification des interventions nécessaires selon l’urgence et l’état du bâti.
Estimation des coûts
Chiffrage des travaux et planification prévisionnelle sur plusieurs années.
Rapport et présentation
Remise du PPT au syndic pour présentation et vote en assemblée générale.
Fonds travaux et validité du PPT
L'adoption du PPT en assemblée générale entraîne des obligations de financement pour anticiper les travaux de la copropriété.
Validité du PPT : 10 ans
Le document est valable 10 ans à compter de son adoption définitive.
Fonds travaux
Cotisation obligatoire calculée sur la base des travaux prévus dans le PPT.
Assemblée générale
Le PPT doit être soumis à l’approbation des copropriétaires en assemblée générale.
Actes de vente
Le document en vigueur doit être communiqué à l’acquéreur avant la vente.
Validité du PPT : 10 ans
Le document est valable 10 ans à compter de son adoption définitive.
Fonds travaux
Cotisation obligatoire calculée sur la base des travaux prévus dans le PPT.
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Copropriété
Autres diagnostics
obligatoires
Performance énergétique collective
DTADossier technique amiante
PlombContrôle des parties communes
TermitesRecherche parasitaire copropriété
DTGDiagnostic technique global
PPTPlan pluriannuel de travaux
DPE ImmeublePerformance énergétique collective
DTADossier technique amiante
PlombContrôle des parties communes
TermitesRecherche parasitaire copropriété
DTGDiagnostic technique global
PPTPlan pluriannuel de travaux