Diagnostic termites avant-vente | Contrôle et obligation

Diagnostic

Termites

Obligatoire avant la vente ou les travaux sur tout bien situé dans une zone d’infestation. Détection par un diagnostiqueur certifié grâce à des techniques spécialisées.

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Qu'est-ce que le diagnostic termites ?

Détecter les insectes
xylophage avant la vente

Pour tout terrain, bâtiment ou partie de bâtiment situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire avant la vente, mais également avant travaux ou démolition totale ou partielle.

En Ile-de-France, Paris et le département des Hauts-de-Seine sont en intégralité couverts par un arrêté d’infestation, et en partie pour les Yvelines, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Les termites, pour se nourrir de la cellulose du bois et des matériaux ligneux, creusent des galeries à l’intérieur des matériaux, poutres, charpentes et planchers à l’abri de la lumière ce qui les rend indécelables en surface.

Les dégâts occasionnés aux matériaux sont irrémédiables et peuvent entraîner l’effondrement du bâtiment.

Le diagnostic termites est une détection de la présence de termites obligatoire avant la vente d’un bien immobilier ou avant travaux sur un bien immobilier situé dans une commune infestée.

Zones concernées en Île-de-France

Votre commune
est-elle en zone infectée ?

En Île-de-France, Paris et le département des Hauts-de-Seine sont intégralement couverts par un arrêté d’infestation. D’autres départements sont partiellement concernés, notamment les Yvelines, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Les termites creusent leurs galeries en restant à l’abri de la lumière, à l’intérieur même des bois de charpente et des planchers, rendant toute détection visuelle impossible sans intervention d’un professionnel équipé.

Il est indispensable de vérifier si votre bien est situé dans une zone soumise à l’arrêté préfectoral d’infestation avant toute mise en vente ou démarrage de travaux.

Situation des départements IDF

Paris

75 — Intégralement couvert

Infestation totale

Hauts-de-Seine

92 — Intégralement couvert

Infestation totale

Yvelines

78 — Certaines communes

Partielle

Essonne

91 — Certaines communes

Partielle

Seine-Saint-Denis

93 — Certaines communes

Partielle

Val-de-Marne

94 — Certaines communes

Partielle

Contactez-nous pour vérifier si votre commune est soumise à un arrêté préfectoral d'infestation termites.

Comment se déroule le diagnostic ?

Un contrôle rigoureux par un expert certifié

Le diagnostic termites doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié procédant par poinçonnage ou à l’aide d’appareils de détection hygrométrique ou sonore sur l’intégralité des bois et charpentes accessibles.

À l’issue de l’inspection, le diagnostiqueur rédige le rapport officiel. En cas d’infestation, un signalement obligatoire en mairie doit être effectué dans un délai d’un mois.

Poinçonnage

Sondage des éléments en bois pour détecter les galeries internes, même sans signe visible en surface.

Détection hygrométrique

Mesure du taux d'humidité des matériaux afin d'identifier les zones favorables au développement des termites.

Détection sonore

Écoute des sons produits dans les galeries grâce à des équipements de détection acoustique spécialisés.

Validité : 6 mois

Au-delà, le diagnostic doit impérativement être renouvelé avant toute signature de documents de vente ou démarrage des travaux.

Responsabilités et sanctions

Les conséquences de l'absence de diagnostic

Le diagnostic termites doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié procédant par poinçonnage.

Le but du diagnostic termites est d’informer le futur acquéreur sur l’état d’infestation des éléments structurels de son investissement immobilier et de limiter la prolifération des insectes xylophages grâce à un signalement en mairie.

La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.

L’absence de signalement en mairie d’une infestation par les termites est passible d’une forte amende.

En cas d’infestation, l’absence du diagnostic termites obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais les travaux désinsectisation et de réparation de la construction y compris après l’entrée dans les lieux de l’acheteur.