Diagnostic

gaz

Obligatoire pour toute location dont l’installation au gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz protège les locataires contre les risques d’incendie, d’explosion et d’intoxication au monoxyde de carbone.

Sécurité locataires

Validité 3 ans

Installation +15 ans

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Diagnostiqueur certifié

Gaz ville & bouteilles

Contrôle aérations CO₂

Validité 3 ans

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Un contrôle complet
pour votre sécurité

Quelles installations sont concernées ?

Toutes les installations au gaz âgées de plus de 15 ans sont concernées par le diagnostic gaz obligatoire en location, dès lors que des appareils fixes fonctionnant au gaz y sont raccordés. Cela inclut aussi bien les installations collectives au gaz de ville que les installations individuelles sur bouteilles ou citerne.

En quoi consiste le diagnostic ?

Réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale, le diagnostic gaz consiste en un contrôle complet de l’installation :

• Contrôle depuis le compteur ou la distribution

• Contrôle de la présence et du bon fonctionnement des sécurités des appareils raccordés

Objectif du diagnostic

Le but du diagnostic gaz est d’informer le locataire des risques éventuels dus à une installation au gaz vétuste ou défectueuse, et des éventuels travaux requis pour sa mise aux normes de sécurité afin de lutter contre les risques d’incendies, d’explosions et d’intoxications liés au gaz.

Calendrier des obligations locatives

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les locations à partir de :

• 1er juillet 2017 : appartements dans un bâti construit avant 1975
• 1er janvier 2018 : extension à toutes les locations

Cette obligation ne s’applique que si l’installation d’énergie a plus de 15 ans. Les baux en cours et tacites reconductions avant ces dates ne sont pas concernés, sauf si une modification du bail intervient après.

Cadre réglementaire

Obligation Obligatoire

Installation concernée Plus de 15 ans

Durée de validité 3 ans

Certifié national Oui

Annexé au bail Obligatoire

Monoxyde de carbone

Le diagnostiqueur vérifie également la présence et l'état des aérations obligatoires en présence d'appareils à combustion, essentielles pour lutter contre les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.