DTA Amiante Copropriété | Dossier Technique Extradiag

DTA

AMIANTE

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour tout immeuble de rapport, bâtiment d’activité ou établissement recevant du public construit avant le 1er juillet 1997. Il recense tous les matériaux et produits contenant de l’amiante afin de protéger les occupants et les intervenants en cas de travaux.

Bâtiments avant 1997

Mis à jour régulièrement

Diagnostiqueur certifié

Document permanent

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Qu'est-ce que le DTA

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document obligatoire constitué et mis à jour par le propriétaire de tout immeuble collectif d’habitation, bâtiment à usage autre que d’habitation ou établissement recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Contrairement au repérage amiante avant vente qui porte sur les parties privatives, le DTA concerne les parties communes des immeubles. Il constitue un registre permanent recensant l’ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Le DTA doit être tenu à disposition des occupants, des entreprises intervenant dans le bâtiment et des services d’inspection du travail. Il doit être mis à jour après chaque intervention sur des matériaux amiantés.

Parties communes

Document permanent

Accessible aux occupants

Mis à jour après travaux

CHAMP D'APPLICATION

Quels bâtiments sont concernés ?

Le DTA concerne plusieurs catégories de bâtiments construits avant 1997 et impose un suivi réglementaire permanent.

Immeubles collectifs

Les parties communes des copropriétés construites avant juillet 1997 doivent être contrôlées.

Copropriété

Bâtiments tertiaires

Bureaux, commerces, entrepôts ou bâtiments professionnels construits avant 1997.

Professionnel

Établissements ERP

Les établissements recevant du public doivent assurer la surveillance des matériaux amiantés.

ERP

Obligation : le DTA doit être transmis avant toute intervention technique ou travaux.

MÉTHODOLOGIE

Comment est réalisé le DTA ?

Le DTA est réalisé par un diagnostiqueur certifié selon une méthode précise, afin d’identifier, localiser et suivre les matériaux pouvant contenir de l’amiante.

1

Collecte des documents

Analyse des plans, anciens rapports, fiches techniques et documents disponibles.
2

Repérage des matériaux

Inspection visuelle des parties communes accessibles : caves, combles, gaines ou locaux techniques.
3

Analyses si nécessaire

En cas de doute, des prélèvements peuvent être envoyés en laboratoire.
4

Évaluation de l’état

Les matériaux sont évalués selon leur état de conservation et leur niveau de risque.
5

Remise du dossier

Le DTA est remis avec les localisations, résultats et préconisations de suivi.