Diagnostic Plomb Avant Vente

Diagnostic

Plomb

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Pour tout bâtiment construit avant 1949, l’expertise plomb est obligatoire avant la vente, la location, les travaux ou toute démolition. Réalisée uniquement par un diagnostiqueur certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence X.

1949

Date limite de construction

∞

Valable à vie
si absence de plomb

3 ans

Validité si
présence de plomb

Obtenez votre

devis gratuit

Remplissez ce formulaire et recevez une réponse rapide de nos experts.

Obligatoire avant 1949

Fluorescence X certifiée

CREP officiel remis

Diagnostiqueur certifié

Le CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Document officiel obligatoire rédigé à l'issue de l'expertise.

Détection par fluorescence X

Réalisée à l'aide d'un appareil étalonné pour mesurer la concentration de plomb.

Remis obligatoirement

Aux futurs acquéreurs, locataires et maîtres d'ouvrage avant signature ou travaux.

Validité illimitée

En l'absence de plomb dans la construction, la validité du CREP n'est pas limitée.

Diagnostiqueur certifié uniquement

L'expertise doit être réalisée par un professionnel titulaire de la certification nationale.

Qu'est-ce que l'expertise plomb ?

Le plomb dans les
bâtiments avant 1949

Pour toute partie de bâtiment ou bâtiment construit avant 1949, l’expertise plomb est obligatoire avant la vente ou la location, mais également avant tous travaux ou démolition totale ou partielle.

Le plomb longtemps utilisé comme adjuvant des peintures a été interdit d’usage dans le bâtiment en 1949 ; en conséquence, tous les immeubles ou parties d’immeubles construits avant 1949 doivent recevoir l’expertise plomb avant leur cession, vente, ou location ainsi qu’avant intervention pour travaux y compris démolition totale ou partielle.

Le but de l’expertise plomb est d’informer les futurs occupants, acquéreurs ou locataires et les intervenants de travaux des risques d’intoxication au plomb.

L’exposition au plomb favorise l’ingestion de particules de plomb qui sont la cause de saturnisme, de retards mentaux, d’avortements ou de malformations fœtales et infantiles.

L’expertise plomb doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence X étalonné selon une norme nationale afin de mettre en évidence la présence et la concentration éventuelle de plomb dans le bâtiment.

Qui est concerné ?

Toutes les situations
qui l'exigent

A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur immobilier rédige le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis obligatoirement aux futurs acquéreurs, locataires et maitres d’ouvrage de travaux avant la signature des documents de vente ou du bail ou avant le début des travaux.

En l’absence de plomb dans la construction, la validité de l’expertise plomb n’est pas limitée.

L’absence d’expertise plomb obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le bailleur ou le vendeur à réaliser à ses frais des travaux de retrait du plomb dans la construction y compris après l’entrée dans les lieux de l’occupant; la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur, bailleur ou du mandataire (agence, notaire…) peut être engagée pour avoir exposé par négligence les occupants, les travailleurs, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par l’exposition au plomb.

Avant la vente — obligatoire pour tout bien immobilier construit avant 1949

Avant la location — le CREP doit être remis au locataire avant la signature du bail

Avant travaux — obligatoire pour protéger les intervenants contre l'exposition au plomb

Avant démolition — totale ou partielle, pour sécuriser le chantier et l'environnement

Comment ça se passe ?

Le déroulé d'une
expertise plomb

L’expertise plomb ne peut pas être réalisée à distance. Un déplacement du diagnostiqueur certifié est indispensable, muni de son appareil à fluorescence X étalonné.

ÉTAPE 01

Prise de rendez-vous

Planification de l'intervention sur site et devis gratuit.

ÉTAPE 02

Contrôle fluorescence X

Inspection complète des surfaces peintes du bâtiment.

ÉTAPE 03

Mesure du plomb

Analyse de la concentration et cartographie des zones à risque.

ÉTAPE 04

Rédaction du CREP

Remise du rapport officiel avant signature ou travaux.

Les risques du plomb
pour la santé

L’exposition au plomb représente un danger sanitaire majeur, notamment pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. L’expertise plomb est là pour les protéger.