Diagnostic

Amiante

Obligatoire avant la vente de tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Protection des occupants, des travailleurs et de l’environnement contre les risques liés à l’amiante.

1977

Date limite du permis

Valable à vie
si absence d'amiante

3 ans

Validité si
présence d'amiante

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Diagnostiqueur certifié

Vente, travaux & démolition

Analyses laboratoire si nécessaire

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

Protéger avant de
vendre ou rénover

Pour toute partie de bâtiment ou bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, mais également avant travaux ou démolition totale ou partielle.

En raison de ses capacités d’isolation, l’amiante était largement employé dans la fabrication des matériaux de flocages, calorifugeages, revêtements et faux-plafonds mais a été totalement interdit d’usage dans les bâtiments en 1997.

La dangerosité de l’exposition à l’amiante consiste en l’inhalation de fibres et particules d’amiante qui est responsable, même en cas d’exposition courte et ponctuelle, de maladies pulmonaires et du cancer mortel de la plèvre.

Le but du diagnostic amiante est la recherche d’amiante dans la construction afin d’informer et de prévenir les futurs occupants et intervenants de travaux de la présence d’amiante et des risques présents liés à l’amiante.

Qui est concerné ?

Avant vente — tout bien dont le permis est antérieur au 01/07/1997

Avant travaux — tout chantier de rénovation sur bâtiment concerné

Avant démolition — totale ou partielle du bâtiment

Résidentiel & tertiaire — appartements, maisons et locaux commerciaux

Les dangers de l'amiante

Un risque grave
pour la santé

Le diagnostiquer immobilier certifié, seul habilité à effectuer le diagnostic amiante, repère la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux, sa concentration et l’état de délitement des matériaux amiantés.

Si nécessaire, il est amené à prélever des échantillons de matériaux en vue d’analyses complémentaires en laboratoire.

Sans amiante détecté dans le bâtiment, la durée de validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais des travaux de désamiantage y compris après l’entrée dans les lieux de l’acheteur; la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou du mandataire (agence, notaire…) peut être engagée pour avoir exposé par négligence les occupants, les travailleurs, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par l’amiante.

Ce que comprend le diagnostic​

Une inspection
complète et certifiée

Repérage visuel

Le diagnostiqueur certifié repère la présence éventuelle d'amiante dans tous les matériaux accessibles, évalue sa concentration et l'état de délitement des matériaux amiantés.​

Prélèvements & analyses

Si nécessaire, le diagnostiqueur procède à des prélèvements d'échantillons de matériaux en vue d'analyses complémentaires en laboratoire pour confirmer la présence d'amiante.​

Rapport officiel

À l'issue du diagnostic, un rapport complet est remis au vendeur. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) avant signature des documents de vente.​

Comment se déroule le diagnostic ?

Notre intervention
en 4 étapes

Du premier contact à la remise du rapport officiel, notre diagnostiqueur certifié vous accompagne à chaque étape pour garantir une expertise fiable et conforme à la réglementation en vigueur.

Le diagnostiqueur immobilier certifié, seul habilité à effectuer le diagnostic amiante, repère la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux, sa concentration et l’état de délitement des matériaux amiantés.

Le diagnostic amiante est réalisé uniquement par un professionnel titulaire de la certification nationale. Aucun diagnostic à distance ou en ligne n’est valide.

1

Prise de rendez-vous

Contactez-nous. Nous planifions l'intervention du diagnostiqueur certifié sur votre bien immobilier dans les meilleurs délais.

2

Inspection complète du bâtiment

Le diagnostiqueur examine tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : flocages, calorifugeages, revêtements, faux-plafonds, dalles...

3

Prélèvements si nécessaire

En cas de doute, des échantillons de matériaux sont prélevés et envoyés en laboratoire certifié pour analyse approfondie.

4

Remise du rapport officiel

Le rapport est annexé au DDT et remis avant la signature des documents de vente ou avant le début des travaux.

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Avant vente

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