DPE

Avant Location

Avant la mise en location de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire et doit figurer dans toutes vos annonces.

Étiquette énergie

A ≤ 70
B 71–110
C 111–180
D 181–250 D
E 251–330
F 331–420
G ≥ 421

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Qu'est-ce que le DPE ?

Diagnostic de Performance
Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une obligation légale pour toute mise en location d’un logement. Réalisé avant la publication de l’annonce, il permet d’informer les futurs locataires sur la consommation énergétique du bien ainsi que sur son impact environnemental.

Le DPE évalue la performance énergétique du logement en analysant différents critères tels que l’isolation, le système de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou encore les éventuels équipements de rafraîchissement. À l’issue du diagnostic, le bien se voit attribuer une étiquette énergie et une étiquette climat allant de A à G.

Ce document doit être communiqué aux candidats locataires dès les premières démarches et les résultats du DPE doivent obligatoirement apparaître dans les annonces de location. Il constitue un élément essentiel pour garantir la transparence des informations transmises aux futurs occupants du logement.

Informations clés

Validité 10 ans
Biens concernés Tous les biens
Quand le réaliser ? Avant l'annonce
Affiché dans l'annonce Oui — obligatoire
Réalisé par Expert certifié national
Crédit d'impôt DPE volontaire : oui

Bon à savoir : Effectué à tout moment sans motivation de location, le DPE est appelé DPE volontaire et bénéficie d'un crédit d'impôt. Il est également requis pour l'attribution des prêts à taux zéro (Eco PTZ & PTZ+).

DPE avant location

Un diagnostic certifié
pour louer en toute conformité

Un contrôle essentiel pour informer le locataire sur la performance énergétique du logement.

Étiquette énergie Étiquette énergie
Recommandations Recommandations

Les deux étiquettes

Lire votre
bilan DPE

Le DPE classe votre bien sur deux axes : la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, de A (économe) à G (énergivore).

Étiquette Énergie

Consommation énergétique du logement

L'étiquette énergie classe le bien de A à G. Elle indique la consommation en kilowattheures d'énergie primaire par m² et par an. La classe A (vert) signale un logement très économe, la classe G (rouge) un logement très énergivore.

A
Très performant
≤ 70 kWh/m²/an
C
Performant
111–180 kWh/m²/an
D
Moyen
181–250 kWh/m²/an
G
Passoire thermique
≥ 421 kWh/m²/an

Étiquette Climat

Émissions de gaz à effet de serre

L'étiquette climat indique la classe climatique et la quantité de gaz à effet de serre rejetée en kilogrammes d'équivalent CO₂ par m² et par an. Elle permet d'apprécier la signature environnementale du logement.

A
Très faibles émissions
≤ 6 kgCO₂/m²/an
C
Faibles émissions
11–30 kgCO₂/m²/an
D
Émissions moyennes
31–50 kgCO₂/m²/an
G
Très fortes émissions
≥ 80 kgCO₂/m²/an

Vos obligations légales

Ce que vous devez
faire en tant que bailleur

1

Réaliser le DPE avant la mise en annonce

Le DPE doit être effectué avant toute publication d'annonce de location. Son résultat, classe énergie et classe climat, doit figurer dans toutes les annonces.

2

Présenter le DPE avant la première visite

Le locataire potentiel doit pouvoir consulter le bilan DPE complet avant de visiter le bien, afin d'évaluer le budget énergétique futur.

3

Remettre le DPE dans le DDT au locataire

Le Dossier de Diagnostic Technique incluant le DPE doit être remis au futur locataire au moment de la signature du bail.

4

Afficher le DPE pour les IOP et ERP

Les Installations Ouvertes au Public et les Établissements Recevant du Public sont tenus d'afficher le bilan DPE de façon visible pour leur clientèle et les visiteurs.

5

Renouveler si modifications importantes

Si des travaux modifiant les caractéristiques énergétiques du bien sont réalisés, le DPE doit être renouvelé avant la prochaine location.

Risques en cas d'absence

Annulation du bail — L'absence ou l'inexactitude du DPE peut entraîner la nullité du contrat de location.
Réduction du loyer — Le locataire peut obtenir une réduction proportionnelle au préjudice subi jusqu'à 1 an après son entrée.
Sanctions financières — Un DPE absent ou erroné dans les annonces expose le bailleur à des sanctions pécuniaires.
Responsabilité engagée — La responsabilité civile du bailleur ou de son mandataire peut être mise en jeu.

À noter : Un DPE en ligne ou réalisé à distance sans déplacement d'un diagnostiqueur immobilier certifié n'a aucune valeur légale ni réglementaire. Seul un expert accrédité peut établir un DPE opposable.

Déroulement

Comment se passe
le DPE ?

1

Prise de rendez-vous

Contactez-nous pour planifier l'intervention de votre expert certifié dans les meilleurs délais.

2

Visite et analyse

L'expert mesure et analyse l'isolation, les ouvrants, les équipements de chauffage et de production d'ECS.

3

Calcul des étiquettes

Calcul des consommations (kWh/m²/an) et des émissions CO₂ (kgCO₂/m²/an) pour établir les deux étiquettes.

4

Remise du rapport

Remise du DPE officiel avec recommandations d'amélioration pour réduire vos consommations et dépenses énergétiques.

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