plomb
parties communes
Pour toute copropriété dont les parties communes ont été construites avant 1949, le CREP des parties communes est obligatoire. Il protège les résidents, prestataires et techniciens intervenant dans les zones collectives de l’immeuble.
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Pourquoi le plomb dans les parties communes ?
Le plomb a longtemps été utilisé dans les peintures pour ses propriétés de résistance. Bien qu’interdit depuis 1949, il reste présent dans de nombreux immeubles anciens.
Le CREP permet d’identifier les zones présentant un risque d’exposition au plomb avant certains travaux ou interventions.
Ce document doit être conservé par le syndic et transmis aux entreprises amenées à intervenir dans les parties communes.
Construit avant 1949
Les immeubles anciens sont directement concernés par cette obligation.
Protection des intervenants
Les artisans doivent être protégés lors de travaux exposant au plomb.
Document conservé
Le syndic conserve le CREP et le transmet en cas d’intervention.
Les dangers du plomb dans l'immeuble
L'exposition au plomb dans les parties communes représente un danger pour les résidents, les enfants, les femmes enceintes et les professionnels intervenant dans l’immeuble.
Saturnisme infantile
Maladie neurologique grave chez l’enfant, pouvant provoquer des troubles irréversibles.
Risques fœtaux
Chez la femme enceinte, l’exposition au plomb peut impacter le développement du futur enfant.
Risque professionnel
Les artisans peuvent être exposés lors du ponçage, perçage ou de la démolition.
Dégradation des peintures
Les peintures anciennes libèrent poussières et écailles pouvant être inhalées ou ingérées.
Comment se déroule le diagnostic plomb ?
Le contrôle des parties communes suit une procédure réglementée réalisée par un diagnostiqueur certifié équipé d’un appareil à fluorescence X.
-
1
Repérage des zones
Identification des halls, escaliers, caves, couloirs et autres zones communes accessibles.
-
2
Mesures sur les revêtements
Analyse des peintures et surfaces pour détecter la présence de plomb sans dégradation.
-
3
État de conservation
Évaluation du niveau de dégradation afin d’identifier les risques sanitaires potentiels.
-
4
Rapport CREP
Rédaction du rapport réglementaire avec localisation et résultats détaillés.
-
5
Transmission au syndic
Le document est remis au syndic de copropriété pour conservation et consultation.
-
6
Préconisations
Si nécessaire, recommandations de travaux de retrait ou confinement.
Validité et obligations du CREP
La durée de validité du CREP des parties communes dépend directement du résultat de l’expertise. En l’absence de plomb détecté, la validité est illimitée.
Si des traces de plomb sont détectées, le CREP doit être mis à jour afin de suivre l’état de conservation des peintures et prévenir les risques sanitaires.
Aucun renouvellement requis en l’absence de plomb détecté.
Une mise à jour peut être nécessaire selon l’état de conservation.
Remise aux copropriétaires vendeurs
Lors de la vente d’un lot, le syndic doit remettre le CREP des parties communes au copropriétaire vendeur.
Vente d’un lotTransmission aux artisans
Avant tout travaux dans les parties communes, le CREP doit être communiqué aux entreprises intervenantes.
Avant travauxSignalement si nécessaire
En cas de détection de plomb à des concentrations dangereuses, un signalement peut être réalisé auprès des autorités compétentes.
Protection sanitaireFaites réaliser votre diagnostic par un expert certifié
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